CONDITIONS GENERALES DE VENTE

SOMMAIRE :

Article 1 : Intégralité

Article 2 : Le client

Article 3 : Les produits :

  • caractéristiques des produits
  • disponibilité des produits
  • prix des produits

Article 4 : La commande :

  • acceptation des conditions par le Client
  • passation de commande
  • confirmation de commande
  • suivi de commande
  • preuve de commande

Article 5 : Le Paiement :

  • moyen de paiements
  • facture
  • transfert de propriété

Article 6 : La Livraison :

  • zones de livraison
  • service de livraison
  • délais d'expédition
  • délais de livraison
  • moyen de livraison
  • retard de livraison
  • cas de pertes
  • conditionnement
  • emballage cadeau

Article 7 : Responsabilité Client / réception commande :

  • colis endommagé
  • colis non réceptionné

Article 8 : Droit de rétractation / retour / échange :

  • retour
  • échange

Article 9 : Garanties

  • Garantie des vices cachés ou garantie légale de conformité

Article 10 : Responsabilité

Article 11 : Forces majeures

Articles 12 : Données nominatives

Articles 13 : Propriété intellectuelle

Article 14 : Intégralité des conditions

Articles 15 : Durée et application

Articles 16 : Territorialité et loi applicable

PREAMBULE

Le présent site est exploité Mme Lovato Léa et Mme Leydet Fanny, pour nom commercial et marque déposée MON PETIT PLUS ayant son siège social au 38 impasse de l'Aqueduc 13250 St Chamas FRANCE et inscrite au registre du commerce et des sociétés d'Aix en Provence sous le numéro 524 629 946 .
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès MON PETIT PLUS pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.monpetitplus.com par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de MON PETIT PLUS emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
MON PETIT PLUS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un client sur le site de MON PETIT PLUS sont celles acceptées par le client au moment de la passation de sa commande.


Article 1 : Intégralité

Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. MON PETIT PLUS s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société MON PETIT PLUS au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par MON PETIT PLUS .

Article 2 : Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client sur la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, MON PETIT PLUS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. 


Article 3 : Les Produits

  • Caractéristiques des Produits

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyés par MON PETIT PLUS ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont pour la plupart donnés par les fournisseurs / Créateurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de MON PETIT PLUS. MON PETIT PLUS fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site www.monpetitplus.com soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne correspondent pas totalement aux produits. Les produits sont présentés en photographie parfois avec d'autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.
Chaque produit proposé sur le Site est accompagné d’un texte descriptif et d’une ou plusieurs photos permettant au Client de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit et ce conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la Consommation. MON PETIT PLUS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d'une perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra exercer son droit de rétractation auprès de MON PETIT PLUS qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

  • Disponibilité des Produits

MON PETIT PLUS ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs / créateurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, MON PETIT PLUS s'engage à en informer au plus vite le Client. MON PETIT PLUS se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs / créateurs. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. MON PETIT PLUS effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone et par courrier électronique. Les délais d'expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks MON PETIT PLUS . Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera informé par MON PETIT PLUS dans son suivi de commande en cas de léger retard ou par courrier électronique dans le cas d'un retard prolongé. Si MON PETIT PLUS ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs / créateurs, la société notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l'annulation de la commande. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités. MON PETIT PLUS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. 

  • Prix des Produits

Les prix sont indiqués en euros Hors Taxe et conformément à l'article 293 B du Code général des impôts , la TVA ne sera pas applicable, MON PETIT PLUS étant soumis au régime de la franchise en base de TVA . Les tarifs des fournisseurs / créateurs de MON PETIT PLUS étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d'emballage cadeau, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.monpetitplus.com.


Article 4 : Commande

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par MON PETIT PLUS , que la commande ait été passée par internet ou par téléphone. MON PETIT PLUS refusera toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, MON PETIT PLUS informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le Client de procéder auprès de MON PETIT PLUS à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, MON PETIT PLUS se réserve le droit de ne pas traiter la commande. 

  • Acceptation des conditions par le Client

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.monpetitplus.com sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique. Le fait pour le Client de cocher la case " J'accepte les conditions générales de vente", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "droit de rétractation". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter. L'achat par téléphone implique également l'acceptation des présentes Conditions qu'il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées. 

  • Passation de commande 

Le Client particulier peut passer sa commande auprès de MON PETIT PLUS par internet 24h / 24h et 7j / 7j, ou par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00. Le processus de commande se compose de 6 étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :

- clairement identifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs, tailles, ... indiquées sur le site www.monpetitplus.com ;

- indiquer les quantités demandées ;

- s'identifier soit par l'entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;

- clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ;

- indiquer le mode de livraison choisi ;

- enfin, indiquer le mode de paiement choisi. Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à MON PETIT PLUS .

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.monpetitplus.com.

  • Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à MON PETIT PLUS. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client. 

  • Suivi de commande

Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique "Mon compte" sur le site www.monpetitplus.com. Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. MON PETIT PLUS ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. MON PETIT PLUS s'efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service client de MON PETIT PLUS afin d'être informé du suivi de sa commande. 

  • Preuve de la commande

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MON PETIT PLUS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 

Article 5 : Paiement

  • Moyen de paiement

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard et E-carte bleue), virement bancaire ou par la solution de paiement sécurisé Paypal.

Le Client garantit MON PETIT PLUS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande. MON PETIT PLUS met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. La transaction s'effectue via la BANQUE POSTALE PRO, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement. MON PETIT PLUS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d'adresser par courrier électronique ou postal à MON PETIT PLUS une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

  • Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par MON PETIT PLUS ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l'original de la facture dans son compte en ligne. La facture n'est pas jointe au colis. MON PETIT PLUS conserve un exemplaire électronique de chaque facture. Dans le cas d'une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client.

  • Transfert de propriété

MON PETIT PLUS reste propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Article 6 : Livraison

  • Zones de livraison

Les zones géographiques de livraison de l'offre de la boutique MON PETIT PLUS sont les suivantes:

- France : métropole

- Union Européenne

- Reste du monde.

Le Client peut contacter le service clientèle de MON PETIT PLUS pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde. Les commandes à destination des pays de l'Union Européenne et en dehors de l’Union Européenne sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de  destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison. Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

  • Services de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à MON PETIT PLUS . Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client. MON PETIT PLUS ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). Délais d'expédition Les commandes passées en ligne via le site www.monpetitplus.com sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. MON PETIT PLUS fait son maximum pour traiter et expédier le jour même toute commande passée avant 11h si ces produits sont en stock au siège social, néanmoins le temps de traitement et de préparation d'une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 1 et 2 jours ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d'expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous. MON PETIT PLUS informe ses Clients que ces délais d'expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés. Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, MON PETIT PLUS expédie la commande dès réception de l'ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique à part. Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Délais de livraison Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client et du lieu de livraison. MON PETIT PLUS informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Les frais de port sont calculés en fonction du pays de livraison et du poids des produits commandés et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis, avant la validation définitive de la commande. Cependant, MON PETIT PLUS informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Les délais de livraisons peuvent être les suivants :

- Si les produits sont disponibles, le délai de livraison est égal au délai d'expédition (paragraphe délais d'expédition);

- Si les produits ne sont pas disponibles, s'ajoutent aux délais d'expédition de la commande les délais de livraison des produits de la part des fournisseurs / créateurs de MON PETIT PLUS . S'il s'avère que le délai d'expédition ne peut être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par MON PETIT PLUS . Dans ce cas, une proposition d'annulation de commande, d'avoir ou de remboursement sera également faite au Client.

  • Moyens de livraison

En France métropolitaine

- Lettre Suivie ou Colissimo (selon les produits commandés) : Les livraisons s'effectuent sous 48 / 72h du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Votre commande vous est remise en main propre, ou dans votre boîte aux lettres, si absence, à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. En cas d'impossibilité de dépôt dans votre boîte aux lettres, un avis de passage vous est laissé afin que vous récupériez votre colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à MON PETIT PLUS 

- Mondial Relay : Les livraisons s'effectuent sous 3 / 6 jours ouvrés du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Votre commande déposée au point relais renseigné lors de la validation de la commande, et ai mise en disposition pendant 7 jours. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à MON PETIT PLUS . Les délais de livraison que nous indiquons sont indicatifs et ceux généralement constatés. Aucun remboursement des frais de port ne sera effectué en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués.

Reste du monde

- Lettre Suivie ou Colissimo (selon les produits commandés) : Les livraisons s'effectuent sous 3 à 8 jours ouvrés, en fonction de la situation géographique. A titre d'exemple, le délai de livraison constaté pour les Etats-Unis est d'environ 8 jours, alors que pour l'Espagne, il est d'environ 4 jours. Votre commande vous est remise en main propre, ou dans votre boîte aux lettres, si absence, à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. En cas d'impossibilité de dépôt dans votre boîte aux lettres, un avis de passage vous est laissé afin que vous récupériez votre colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à MON PETIT PLUS 

  • Retards de livraison liés au transporteur

Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par téléphone ou par courrier électronique le Service Client MON PETIT PLUS afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

  • Cas de pertes de colis

Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de MON PETIT PLUS . Il incombe au client d'ouvrir une réclamation auprès du transporteur puis de transmettre les informations à MON PETIT PLUS , qui posera également une réclamation. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur. Si le colis est retrouvé, ce dernier sera ré-acheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de MON PETIT PLUS , ou le remboursement des produits, par virement bancaire ou sous forme d'avoir. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, MON PETIT PLUS remboursera le montant totale de la commande des produits concernés par la perte du transporteur.

  • Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. En fonction du ou des produits commandés, le conditionnement se fera sous enveloppe indéchirable, ou carton.

  • Emballage cadeau

MON PETIT PLUS propose à ses clients un service d'emballage cadeau (supplément de 2€) et la possibilité d'accompagner votre envoi d'une carte avec un message.

Article 7 : Responsabilité Client / réception commande

MON PETIT PLUS rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client MON PETIT PLUS toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par MON PETIT PLUS .

  • Colis endommagés / vidé de son contenu

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. Le Client doit informer MON PETIT PLUS par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que MON PETIT PLUS puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.

  • Colis non réceptionné par le Client

• Dans le cas où le Client ne récupérerai pas son colis mis à disposition au bureau de Poste, il incombe au Client de faire une demande de remboursement de son produit auprès de MON PETIT PLUS . Dans ce cas, le montant de la commande hors frais de livraison sera remboursé au Client par virement bancaire ou sous forme d'un avoir. Le Client pourra en demander le remboursement sur simple demande à MON PETIT PLUS .

• Dans le cas où le client refuserait une livraison pour constatation de détérioration totale ou partielle de la commande, il incombe au Client de faire une demande de remboursement de son produit auprès de MON PETIT PLUS . Dans ce cas, le montant total de la commande sera remboursé au Client par virement bancaire ou sous forme d'un avoir. Le Client pourra en demander le remboursement sur simple demande à MON PETIT PLUS.

Article 8 : Droit de rétractation, retour et échange

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.

  • Retour

La demande de retour peut s'effectuer en contactant le service client de MON PETIT PLUS , par message via le compte client, par courrier électronique ou par téléphone, qui indiquera au Client les modalités à suivre. MON PETIT PLUS suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d'une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d'expédition. En cas d'erreur imputable de MON PETIT PLUS (article défectueux ou erreur de préparation de commande), MON PETIT PLUS prend en charge les frais de retour de l’article. Le client devra transmettre la facture du transporteur à MON PETIT PLUS pour en obtenir l’indemnisation. Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client recevra un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande, ou un remboursement par virement bancaire. L'avoir est valable 6 mois et disponible en ligne dans le compte du client. Il est cumulable avec les autres promotions et soldes. L’avoir inclut les frais de port initiaux pour le retour uniquement pour la France Métropolitaine. Le remboursement n’inclut pas les frais de retour. En cas de demande de remboursement, MON PETIT PLUS fera tous les efforts possibles pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours.

  • Echange

Si le client souhaite échanger le produit, il pourra en informer le service client MON PETIT PLUS par courrier électronique, via son compte client  ou par téléphone. MON PETIT PLUS pourra réserver l’article pour le client. L'échange est possible pour tout article non porté, non utilisé et retourné à MON PETIT PLUS. Une fois le retour constaté par MON PETIT PLUS, le renvoi du produit à échanger se fera dans les plus brefs délais, les frais de réexpédition seront à la charge de MON PETIT PLUS.

- Si l'article à échanger est plus cher que l'article acheté à la commande initiale, il incombe au client de payer la différence, par virement bancaire ou Paypal.

- Si l'article à échanger est moins cher que l'article acheté à la commande initiale, il incombe à MON PETIT PLUS de rembourser la différence par le mode de paiement utilisé par le client lors de sa commande initiale.

Article 9 : Garanties

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le Client est expressément informé que MON PETIT PLUS n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site web www.monpetitplus.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par MON PETIT PLUS ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

  • Garantie des vices cachés ou garantie légale de conformité

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Par ailleurs, le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité de MON PETIT PLUS ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.monpetitplus.com. MON PETIT PLUS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 11 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;

- L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

Article 12 : Données nominatives

Les visiteurs ou Clients du site www.monpetitplus.com disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l'article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978. Lors de l'inscription du Client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, MON PETIT PLUS propose aux visiteurs ou clients de recevoir ses lettres d'information, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Le Visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel, ou à travers du lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par courrier électronique. MON PETIT PLUS s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires. MON PETIT PLUS utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le site et de relier l'utilisateur à ses données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l'identification du panier de commande. MON PETIT PLUS informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro du 2019. Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par HOLY GABY pour la gestion de notre clientèle Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées au service marketing Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Fanny Leydet ou Lovato Léa - contact@monpetitplus.com

Article 13 : Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores... y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de MON PETIT PLUS . Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de MON PETIT PLUS est strictement interdite. Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.monpetitplus.com doit en demander l'autorisation à MON PETIT PLUS. Une autorisation donnée par MON PETIT PLUS ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de MON PETIT PLUS, ce lien devra être retiré.

Article 14 : Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente. Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Les relations MON PETIT PLUS et le Client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l'exclusion de toute autre condition figurant sur le site www.monpetitplus.com.

Article 15 : Durée et application

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par MON PETIT PLUS . Elles sont modifiables à tout moment par MON PETIT PLUS . Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.

Article 16 : Territorialité et loi applicable

Les ventes de produits de MON PETIT PLUS sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre MON PETIT PLUS et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux d'Aix en Provence, seuls compétents.